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Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par CA Com, propriétaire du site www.cacom.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

 

Le contenu rédactionnel du site web atlasfranchise.com appartient exclusivement à Atlas NewCo. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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3. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

 

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4. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

 

Soumis au droit français, le site web atlasfranchise.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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